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DROIT TERMINALE STMG 2020
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COURS
29 août 2020 Hélène Wahl
5 : QUEL EST LE ROLE DU CONTRAT ?
5.1 LA FORMATION DU CONTRAT
Chapitre 1 :La formation du contrat
5.2 L’EXECUTION DU CONTRAT
Chapitre 2 : l'exécution des contrats
5.1 LA FORMATION DU CONTRAT
6 : QU’EST-CE QU’ETRE RESPONSABLE ?
6.1 LE DOMMAGE REPARABLE
Chapitre 6.1 : Le dommage réparable
6.2 LES DIFFERENTS REGIMES DE RESPONSABILITE
6.2.2 LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Chapitre 6.2.2 La responsabilité contractuelle
6.2.3 LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE
6.3 LES MOYENS D’EXONERATION
6.2.1 LES REGIMES SPECIAUX
7 : COMMENT LE DROIT ENCADRE-T-IL LE TRAVAIL SALARIE ?
7.1 LE CONTRAT DE TRAVAIL
7.1.1 LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
7.1.2 LES AUTRES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 7.1 Le contrat de travail
7.2 LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
7.3 LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
7.3 LES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
8 : DANS QUEL CADRE ET COMMENT ENTREPRENDRE ?
8.1 L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
8.2 LA SOCIETE COMMERCIALE
8.3 LE RESPECT DE LA CONCURRENCE
8.4 LES PARTENARIATS CONTRACTUELS
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