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Tableau récapitulatif des sujets de bac en droit avec liens directs - Année 2016








Année ANNEE
2016
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Sujets
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Sujet
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THÈME Contrat de travail Contrat
de travail
Contrat
de consommation
Responsabilité Contrat
de travail
Contrat
de consommation
Sous-thèmes, mots clefs libertés
individuelles, respect de la vie privée, pouvoir disciplinaire, licenciement
pour faute
clause
de mobilité, modification contrat de travail
contrat,
conditions de validité du contrat (erreur), contrat de consommation, vente à
distance (e-commerce)
dommage,
mise en œuvre responsabilité, responsabilité contractuelle, responsabilité du
fait des produits défectueux, conditions d'exonération, réparation
clause
de mobilité, modification contrat de travail, pouvoir de direction,
disciplinaire, modification substantielle du contrat de travail,licenciement
contrat,
contrat de consommation, arrhes versés