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Tableau récapitulatif des sujets de bac en droit avec liens directs - Année 2015

06 juillet 2017 — Hélène Wahl








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THÈME Contrat ;
responsabilité		 Contrat
de consommation		 Contrat
de consommation, dommage, responsabilité civile		 La
société ; la loyauté de la concurrence		 Contrat
de travail		 Contrat
; contrat de travail ; responsabilité ; loyauté concurrence		 Rôle
du contrat ; responsabilité		 Responsabilité
Sous-thèmes, mots clefs Contrat de
transport, dommage, responsabilité civile		 Contrat
de consommation, validité clause et rupture		 Contrat
de consommation, qualification dommages, obligation de moyen et de résultat		 contrat
de société, conditions de validité du contrat, éléments du contrat de
société, dénigrement, désorganisation, responsabilité civile délictuelle		 contrat
de travail, rupture du contrat de travail, liberté du commerce et de
l'industie, clause de non concurrence		 contrat
de travail, clause de non concurrence, préjudice,		 type
de dommage, responsabilité civile délictuelle,contractuelle,mise en œuvre
responsabilité, faute, dommage, lien de causalité, obligation de sécurité,
exonération de la responsabilité, faute de la victime		 responsabilité
des commettants, régime des véhicules à moteur