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Tableau récapitulatif des sujets de bac en droit avec liens directs - Année 2014

06 juillet 2017 — Hélène Wahl








Année ANNEE
2014
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partie droit, version .doc
THÈME Le contrat de
travail		 Entreprise
individuelle, société, contrat de travail		 Le
contrat de consommation		 Le
contrat de travail		 La
règle de droit ; le contrat de travail		 Le
contrat de travail		 Sécurité et santé au travail
Sous-thèmes, mots clefs libertés
individuelles du salarié, rupture du contrat de travail,pouvoir de direction
de l'employeur, licenciement cause réelle et sérieuse		 contrat
de travail, clause de non concurrence, liberté du commerce et de l'industrie,
choix statut pour entreprendre		 vente
à domicile, annulation du contrat, formulaire rétractation, acompte versé		 modification
unilatérale d'un élément substantiel du contrat de travail (rémunération),
difficultés économiques de l'entreprise, loi de sécurisation de l'emploi,
licenciement économique		 règle
de droit générale, contrat de travail, discrimination dans le cadre du
contrat de travail		 liberté
individuelle du salarié, géolocalisation, contrat de travail, pouvoir de
direction de l'employeur		 mesures pour assurer la santé et la sécurité au travail, pouvoir de l'employeur, licenciement