STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
lemanege
(Laboratoire expérimental de Mutualisation d'Actions Novatrices en Economie-GEstion)
ARTICLE 2
Objectifs
Cette association a pour buts :
• De rendre accessible au plus grand nombre des ressources pédagogiques en économie gestion.
• De promouvoir l’utilisation des TICE dans l’enseignement de l’économie gestion.
• L’association s’inscrit dans les valeurs du service public et propose, dans la mesure du possible, des ressources gratuites sous licence libre et sous format ouvert.
• De favoriser la mutualisation, l’échange entre pairs, la co-formation des enseignants.
• De développer le tutorat entre les différents acteurs de la formation.
• Et plus généralement, toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement.
Principes de fonctionnement
Comme voulu par les créateurs de l’association, celle-ci adoptera dans ses décisions et ses activités le respect des principes suivants :
• l'esprit communautaire. Ce dernier pourra être développé à différents niveaux : dans les sites eux-mêmes, au sein de l'association, dans son mode de gouvernance, etc.
• l'usage de technologies libres et de contenus libres et plus généralement l'ouverture sous toutes ses formes des contenus et des technologies sous-jacentes à la plateforme LEMANEGE dans le respect des licences conforme à la Free Software Foundation.
• l'indépendance.
• la neutralité éditoriale de l'association.
ARTICLE 3
Les moyens
• L’utilisation des listes de discussion, forums et wikis
• De favoriser, dans la mesure du possible, des licences libres pour les documents et logiciels mis en ligne ainsi que des formats ouverts
• D'organiser des réunions ou conférences en présentiel ou virtuelles
• De participer à des congrès, colloques, séminaires et autres réunions publiques
• Tout autre moyen tendant à promouvoir les buts fixés par l'Association en conformité avec les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 4
La durée
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 5
Le siège social
Siège social : L’association est domiciliée au domicile du président. Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 6
Composition de l'association
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et des membres fondateurs.
• Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative. Ils doivent élire un membre qui siègera au Conseil d’Administration
• Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative. Ils doivent élire un membre qui siègera au Conseil d’Administration
• Les membres actifs personnes physiques acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres fondateurs restent membre du Conseil d’Administration à vie, sauf démission de leur part.
Pour être membre de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
ARTICLE 7
Admission et adhésion
La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8
La radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou par décision du conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.
ARTICLE 9
Les ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
• Des subventions, en particulier de l'Etat, des régions, des départements et des communes ou des organismes internationaux, par exemple l'Union Européenne.
• Des dons.
• Du montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
• Et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 10
Les organes de gestion de l’association
Le conseil d’administration
Le Conseil d'Administration est composé de 9 membres maximum dont :
• un représentant des Membres d'Honneur dans la mesure où il y a des membres d’honneur
• un représentant des Membres Bienfaiteurs dans la mesure où il y a des membres bienfaiteurs
• 3 à 9 Membres, (personnes physiques seulement) ou Membres Actifs élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. La moitié au moins de ce groupe doit être composée de Membres Actifs.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres de l'Association. Tout membre du Conseil d'Administration est élu pour trois ans par les membres. Le vote se fait en ligne. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les 3 ans. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort ou sur la base du volontariat. Les administrateurs sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats
Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres pour une durée de trois ans, un bureau composé de :
• D’un président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
• D’un secrétaire : il est chargé de la correspondance postale ou électronique et des archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. Il s'assure du bon déroulement des votes en ligne.
• D’un trésorier : il a qualité pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et en rend compte au Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
ARTICLE 11
Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale. A cet effet, le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart au moins des administrateurs.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen du moment que le secrétaire est en mesure de conserver un enregistrement des décisions prises.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).
ARTICLE 12
L'assemblée générale ordinaire
Elle se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours à l'avance par message postal ou électronique. L'ordre du jour est joint aux convocations. Le président, assisté par les membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
ARTICLE 13
Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.
ARTICLE 14
Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
ARTICLE 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 16
La dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera reversé à une autre association choisie par le conseil d’administration conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.